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Constituer sa société à Madagascar : initiation à la fiscalité

Article publié le 14 avril 2016 par .
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Héritage, partage, mutation, … sont parfois un casse-tête pour ceux qui s’y hasardent sans informations préalables. Cet article se propose de détailler les procédures à accomplir pour une mutation par décès, sans vouloir verser dans les détails théoriques d’un cours de droit des successions et encore moins prétendre se substituer aux conseils d’un professionnel plus éclairé sur le sujet. En effet, certains cas, étant plus complexes que d’autres, pourraient malheureusement ne pas trouver solutions ici.

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Constituer sa société à Madagascar : S comme SARL !

par lexxika_LHK

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5 commentaires sur l'article.

  1. mikaoelitiana

    Merci pour cet article qui est tres instructif pour quelqu’un qui n’y connait rien en droit comme moi. J’ai une question sur un cas particulier qui m’interesse. Dans le cas d’une entreprise individuelle de service (informatique, redaction etc…) et dont le CA annuel depasse le 20M Ar, la grande majorité des revenus est versée en salaire du gérant propriétaire. Comment cela se passe-t-il au niveau des impots?

    1. lexxika_LHK
      lexxika_LHK - auteur

      Une entreprise individuelle ne possède pas de personnalité juridique distincte de celle de l’entrepreneur (contrairement à la SARLU). En conséquence, il n’y aura qu’une seule imposition pour les deux. Comme le CA dépasse les 20M Ar, l’entreprise individuelle sera imposée à l’IR à 20% (Articles 01.01.02 et suivants du CGI).

      1. Jean-Marc Rolland

        Bonsoir, c’est pour cela que de nombreuses entreprises franches demandent à leurs collaborateurs de s’inscrire en tant qu’entreprises (stat nif) afin de ne pas les déclarer comme salariés et payer des charges sociales. Combien d’entrepreneurs individuels paient leur IR ou IS (<20Mar) mis à part le minimum qu'ils "négocient" avec les impôts ? :)

      2. lexxika_LHK
        lexxika_LHK - auteur

        Une astuce vieille comme le monde et qui est pourtant bien d’actualité à Madagascar. Quand aux EIs, on peut supposer qu’ils comptent beaucoup sur le peu de volonté (et d’intérêt) des inspecteur d’aller redresser les très petites entreprises.

      3. Jean-Marc Rolland

        Merci pour votre réponse, et je pense que la subtilité de l’expression « aller redresser les petites entreprises » pour un inspecteur des impôts tient du fait que ces TPE sont en fait affiliés à une grosse PME qui leur a demandé… et qu’il peut librement négocier son … « silence » ou « aveuglement » au choix … J’en connais beaucoup dans ce cas … et qui ont pignon sur rue … alors qu’attend l’état pour augmenter son assiette fiscale plutôt que d’étouffer ceux qui déclarent au mieux de leur connaissance … et de votre phrase que j’adore : «  » »L’un des jeux principaux de la fiscalité est de distinguer ce qui relève de la cochonnerie de ce qui constitue une friandise fiscale. » » » Excellent 😀