Conditions Générales d'Utilisation du Site (C.G.U.)

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent les modalités et les conditions dans lesquelles les utilisateurs du site « www.lexxika.com », que nous dénommerons le « Site », accèdent au site et utilisent ses services.

Pour l’utilisateur, le simple accès au Site implique l’acceptation de l’ensemble des présentes conditions. Il va de soi que toute connexion et inscription au Site est subordonnée au respect des présentes conditions.

1. Les propriétés intellectuelles

Les étudiants de droit peu inspirés pour la rédaction d’un travail universitaire à rendre urgemment sont invités à s’approprier les idées, belles tournures de phrases ou sujets développés par le Site. Toutefois, nous ne garantissons en aucun cas et d’aucune manière que ce soit l’obtention d’une note supérieure à 1/20 correspondant à la valeur de la feuille et de l’encre dépensées. Dans toute autre situation, les droits sur les billets publiés sur le Site sont la propriété exclusive de leurs auteurs. Toute reproduction, en dehors d’une brève citation en précisant la source de l’auteur, sans l’autorisation expresse de leur auteur est interdite. Les droits sur les images, couvertures, fonds d’écrans, logos, mascottes et marques affichés sur le Site sont la propriété exclusive leur auteur, votre serviteur. Toute reproduction sans mon autorisation expresse est interdite. Il incombe à toute personne qui se prévaut de la qualité « d’étudiant de droit peu inspiré pour la rédaction d’un travail universitaire à rendre urgemment » de prouver ladite qualité en cas de litige. Il est expressément convenu que la notion temporelle d’urgence pour la remise d’un travail universitaire ne saura dépasser 1 heure avant ladite remise.

2. La publication des commentaires

Nous vous invitons à rester courtois et poli lors de la publication de commentaires, même dans les discussions les plus irritantes. Tout commentaire injurieux ou diffamatoire pourra entraîner la suppression du commentaire injurieux ou diffamatoire, la suspension temporaire ou définitive de votre compte ou le bannissement définitif de votre adresse IP auprès de nos services. Rappelons également qu’il s’agit d’infractions pénales avec toutes les conséquences que nous savons. Nous vous invitons à éviter les commentaires semblables à : « Les politiciens, tous des pourris ! ». La communauté est déjà au fait de cette précision.  Vous comprendrez que cela n’apporte rien à la construction du débat et contrairement à ce que vous pourrez penser, ce type de commentaire n’aide pas à l’illustration de votre brillante science. Il aura plutôt tendance à l’effacer.

3. La participation au Site

Dans le cas où vous souhaitez publier vos propres articles auprès du Site afin de démontrer votre savoir du droit auprès des internautes malgaches, montrer votre beau visage de winner et vos talents de futur auteur de best-seller juridiques malgaches (soit à 10 à 15 livres par an), vous avez la possibilité de devenir contributeur ou auteur du Site.

Contributeur du site est un statut vous permettant d’écrire des articles directement dans votre compte et de soumettre leur publication à l’éditeur sans passer par l’utilisation du formulaire « Vous voulez publier sur lexxika.com ? ». Si l’article est approuvé, vous serez publié sous votre avatar (sortez donc votre plus joli sourire) et votre pseudo. Le contributeur ne dispose pas encore d’une page personnelle auprès de la rubrique « Qui sommes-nous ». Le contributeur ne peut pas modérer les commentaires de ses articles. L’article publié ne pourra être ni directement modifié ni directement supprimé par le contributeur. Le cas échéant, le contributeur peut contacter l’éditeur pour toute modification ou suppression d’article. Afin de devenir contributeur du site, il vous faudra avoir soumis au moins deux articles publiés ou approuvés via le formulaire « Vous voulez publier sur lexxika.com ? ».

Auteur du site est un statut vous permettant d’écrire des articles dans votre compte et de directement les publier. Nous avons confiance en nos auteurs et ne les chaperonnons pas. L’auteur publie sous son avatar et son pseudo et dispose d’une page personnelle auprès de la rubrique « Qui sommes-nous ». L’auteur peut modérer les commentaires de ses articles, il peut directement modifier ou supprimer ses articles (ah Liberté, quand enfin tu nous tiens ! ). Afin de devenir auteur du site, il faudra avoir soumis au moins 5 articles publiés ou approuvés en tant que contributeur du site.

4. La suppression de votre compte

Vous aurez remarqué qu’il n’y a pas de bouton de suppression de votre compte membre. Dans une telle hypothèse, soyez d’ores et déjà assuré que vous nous manquerez beaucoup. Vous pourrez également nous contacter via notre rubrique « Nous contacter » et nous nous empresserons de traiter votre demande dans les plus brefs délais.

5. Le service « Droit Malagasy »

Le service « Droit Malagasy » est une initiative de quelques volontaires qui souhaitent une meilleure diffusion du Droit à Madagascar. Pour ce faire, ils se privent quotidiennement de 2 à 3 épisodes de Game of Thrones pour aller rechercher sur Internet les lois malgaches, les adapter aux nécessités du web et les regrouper sur lexxika.com afin d’avoir une base de données juridique accessible et ergonomique. Le choix des textes et leur publication incombent à chaque volontaire. En conséquence, il est nécessaire de tenir compte des points suivants :

– ces lois sont diffusées à titre purement informatif. Nous ne garantissons aucunement et d’aucune manière que ce soit l’exactitude de leurs contenus, leurs validités, leurs mises à jour, ou leurs complétudes.

– ces lois ont été éditées. Des modifications ont été apportées dans la mise en page et, parfois, en cas d’erreur flagrante, dans la hiérarchie des articles. Par exemple, lorsqu’un chapitre A dispose de sections I, III et III, celles-ci ont été modifiées en sections I, II et III.

– ces documents ne sont pas adaptés pour une utilisation à titre probante. Pour de telles utilisations, nous vous invitons à vous référer à la version officielle de la loi ou de l’article de loi.

– lexxika.com et les contributeurs du service « Droit Malagasy » se dégagent de toute responsabilité découlant d’une mauvaise utilisation du service « Droit Malagasy ».

En utilisant ce service, vous reconnaissez avoir lu, compris, et accepté d’être lié par les présentes conditions.  

6. Le service Mémentos

La section « Mémentos » s’adresse aux particuliers, jeunes entrepreneurs et justiciables profanes qui recherchent désespérément un manuel-mode d’emploi-guide leur permettant de mieux appréhender une notion juridique-formalité légale-procédure à laquelle ils feront face sous peu et qui n’ont pas forcément l’envie ou les moyens de recourir à la compétence d’un conseil ou d’un avocat.
Bien entendu, rien ne remplace les conseils avisés et personnalisés des professionnels, ainsi, les mémentos publiés dans cette section sont rédigés à titre purement informatif. De ce fait, nous ne garantissons aucunement et d’aucune manière que ce soit l’exactitude de leurs contenus, leurs validités, leurs mises à jour, ou leurs complétudes. Lexxika.com et les contributeurs du service « Mémentos » se dégagent de toute responsabilité découlant d’une mauvaise utilisation du service « Mémentos ». 

 

A titre de rappel -au cas où vous avez sauté/oublié les premières lignes -,

Tout accès, connexion et insription à lexxika.com implique l’acceptation de l’ensemble des présentes conditions.

 

L’administrateur,

Lexxika_LHK