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La Constitution de la IVe République à l’épreuve des premières mandatures

Article publié le 7 septembre 2018 par .
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Fais moi mal

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Le CETA et le débat qui l’entoure ont mis en avant la question de l’arbitrage d’investissement, procédure permettant aux investisseurs d’attaquer un Etat devant un tribunal arbitral s’ils s’estiment être lésés dans le traitement qui leur est offert. L’afflux d’investissements étrangers est une donne capitale dans le développement économique. Sur le plan juridique, adopte-t-on la bonne stratégie pour attirer les capitaux?

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illustration : image région-vakinankaratra.net

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