Avant de me lancer dans l’exercice plus solennel du commentaire des actualités malgaches, je souhaite m’adresser dans un premier temps à une petite catégorie de personnes à laquelle j’ai fait partie encore récemment : les étudiants. Pour être plus précis : les étudiants désireux d’obtenir une expérience outre-mer. Me tromperais-je en écrivant que bon nombre des étudiants ont envisagé à un moment ou à un autre de continuer leur formation hors du Tanindrazana ? Ayant personnellement eu la possibilité de franchir ce pas, j’aimerais faire part de quelques points qui les attendent une fois les formalités administratives bouclées et que ne se dressent entre eux et leur rêve que l’avion qui les y emmèneront.

Je ne parlerais que de la France. Tout d’abord parce que c’est le seul pays dont je peux véritablement parler et ensuite parce que c’est une destination courante pour les étudiants malgaches.

Ce billet n’est pas un manuel du cheminement administratif pour arriver en France. Les informations publiées sur Campus France, les sites des universités et le consulat de France sont suffisamment claires pour qui veut se lancer dans l’aventure avec un minimum de motivation. Si à ce niveau de votre démarche administrative il vous arrive déjà de maugréer, reconsidérez tout simplement votre départ, car vous attendront encore sur place:

• l’inscription définitive à l’université,
• l’ouverture d’un compte bancaire,
• l’inscription à la sécurité sociale,
• l’adhésion à une mutuelle,
• l’inscription à la bibliothèque,
• la mise en marche de votre espace numérique,
• l’entretien avec l’Office français de l’immigration et de l’intégration,
• l’abonnement au transport,
• l’abonnement téléphonique,
• l’abonnement internet,
• pour les moins préparés, la recherche de l’appartement sur place,
• et pour les plus motivés, la recherche du sacro-saint emploi étudiant en évitant, si possible, un emploi sous la direction d’un clown américain.

Ce petit listing n’est certainement pas exhaustif, mais il couvre l’intégralité de ce que ma mémoire veut bien délivrer comme information.

Maintenant, entrons dans le vif du sujet ! Au menu je vous propose un avant-goût de ce que les prospectus, sites et conférences ne vous diront pas. Non qu’il s’agisse d’oubli, mais plutôt parce que ce sont des informations non significatives… pour les Français !

Place au mode d’emploi de l’étudiant de droit en France. Cette première partie traitera des outils du travail juridique.

Préambule – Le mode d’emploi de l’étudiant de droit à Madagascar

Je suis juriste. Ayant commencé mes études avec le droit malgache et ce jusqu’en 3^ème année, ce que je connais du Droit résulte d’abord des efforts des professeurs de l’Université Catholique de Madagascar que je salue au passage. Durant ces quelques années à étudier – et pratiquer en quelques occasions – le droit malgache, j’ai retenu à peu de choses près ces principes :

– Le droit ce n’est pas de débarquer au Tribunal, discourir à en faire arracher une larme de culpabilité au prévenu et rouler dans une grosse voiture accompagné de sa péripatéticienne favorite – précisons que je ne fantasmais que sur les deux premiers points.

– Il est très, très, TRÈS difficile pour l’étudiant motivé d’accéder aux textes de lois malgaches. Alors, imaginons ce problème sous l’angle de l’étudiant en droit de première année qui hésite encore entre le droit, la médecine, l’administration d’entreprise et reprendre l’affaire de papa.

– Il est tout aussi difficile pour l’étudiant motivé d’accéder aux revues juridiques spécialisées. En premier lieu, il n’y en a pas beaucoup. Je n’en ai jamais entendu parler d’une seule, jusqu’à une conversation avec un professeur parisien qui m’a parlé d’une revue rédigée ou chapeautée, je crois, par les enseignants de la faculté de droit d’Antananarivo((En écrivant ces mots, je suis entièrement conscient de me faire assaillir de commentaires indiquant : « Et celui-là alors : “nom de la revue spécialisée que j’ai manquée”, quelle honte de ne pas le connaitre!  ».)). En second lieu, dans l’hypothèse où ils abonderaient et que j’eusse été un très mauvais étudiant, il me semble correct d’encourager les directions de ces revues à élargir leur stratégie de communication aux étudiants paresseux((Le fondement de la communication étant quand même de prévenir les gens qui ne connaissent pas le produit et non d’en rappeler l’existence à ceux qui l’utilisent déjà.)).

– Il est difficile aux praticiens et ipso facto impossible à l’étudiant d’accéder à la jurisprudence malgache. Tant est que le lorsqu’on parle d’un arrêt ou d’une décision de justice, c’est principalement parce que celui-ci ou celle-ci a été aperçu dans un ouvrage ou noté en cours… et déjà abondamment commenté par l’auteur de l’ouvrage ou le professeur. En conséquence, sans jamais avoir tenu entre les mains le document en question, ni en avoir lu l’intégralité, on est certain que l’étudiant à construit son raisonnement tout seul comme un grand. On est fier du lui !((Je mettrais volontiers un (y) si on était sur facebook.))

– il est difficile pour l’étudiant de mesurer la dimension du « Juridique » à Madagascar. Dans mes premières années, le droit était immanquablement lié à la profession d’avocat, de juge((Terme utilisé avant de connaître la grande famille des magistrats.)) et de « consultant juridique »((Synonyme erroné de la profession de conseil juridique dont les étudiants requièrent l’intervention du professeur de droit commercial international avant d’en abandonner l’usage.)). Que savais-je des métiers de greffier, de notaire, de conseil juridique, de paralégal, d’huissier, de clerc, de mandataires judiciaires, de commissaires de police et j’en passe. On peut m’opposer le fait que c’est durant les études que l’on vient peu à peu au fait des déclinaisons pratiques de la discipline. Cependant, un étudiant est-il capable de citer ne-serais-ce que 5 des grands noms du droit((Sport national des étudiants juristes de France. Un premier tuyau : Guy Carcassonne, l’équivalent de notre Jean-Éric Rakotoarisoa.)) malgache? Les professeurs émérites, les plus féroces avocats, les magistrats les plus estimés ou même les plus importants cabinets ? A-t-il une idée de la taille de la famille du droit malgache ? En centaines d’individus ? En milliers ? En centaines de milliers ?

Un monde se cache derrière le droit malgache et il est dommage qu’il soit si peu connu. Imaginez que le président de la cour de cassation puisse très bien faire tranquillement son marché sans aucune demande d’autographe, ce qui est inadmissible alors que c’est le président de la cour de cassation !

Ainsi, armé de ces solides connaissances en droit malgache, j’ai eu l’opportunité de continuer mes études en France, auprès d’une faculté de droit bretonnante implantée rue de la Loi.

Ah enfin il va parler de ce fichu sujet !

Je ne livrerai pas pour l’instant mes impressions sur mes années de cours en faculté française. Ils feront probablement l’objet du prochain billet à destination des étudiants. Nous pouvons juste les résumer comme plus que satisfaisant.

Cependant, j’ai eu l’occasion au cours de ces trois années à observer, m’initier et pratiquer le droit tel qu’exercé en France. J’étais fasciné par le fait qu’aucun de mes condisciples n’était envoûté par ce qu’il avait entre les mains. Pour l’étudiant malgache cependant, vous comprendrez l’émerveillement que ces outils doivent provoquer.

1. Les bibles –
plus communément connus comme étant les codes.

Madagascar dispose de quelques codes. Civil, pénal et minier dans mes souvenirs et dont quelques dispositions sont tirées du Code civil Français d’avant 1960. C’est dire si nous sommes avant-gardistes dans certains domaines du droit ! Toutefois, je vous parle des codes. Des CODES ! Qu’ils soient civil, pénal, commercial, administratif, de la défense intérieure etc.

Nous prendrons comme exemple le Code civil.

Le Code civil est LA bible que tout juriste en France doit mettre sous son oreiller et feuilleter quelques pages à chaque réveil et coucher. Il s’agit d’un ouvrage dont l’épaisseur dépasse la longueur de l’index((Le doigt.)), qui se lit à la loupe et dont la finesse du papier est telle qu’un film de cuisine semblerait opaque en comparaison. Sont contenus dans ce type d’ouvrage les articles de loi tel qu’ils sont promulgués, mais surtout les définitions, études, explications, doctrines, grandes jurisprudences et décisions significatives de chaque article et de chaque notion.

À titre d’exemple, l’article 1382 du Code civil tel que promulgué dispose que « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Vous trouverez dans le Code civil, faisant suite à l’article, une dizaine de pages vous indiquant qu’il s’agit de la notion de responsabilité civile, ce que signifie « responsabilité civile », la portée et les limites du principe, les grands arrêts ayant marqué la vie de cet article, les grands éléments de la doctrine et les principaux patronymes ayant forgé cette doctrine.

Face à cette somme d’informations, accessibles à tout étudiant et consultables devant une copie d’examen, il n’y a plus qu’à se demander l’intérêt d’aller encore en cours((Je me souviens encore, à Madagascar, des cris de joie de mes camarades de classe et de moi-même lorsque le professeur de droit pénal nous autorisait à apporter des photocopies des articles du Code pénal sur le chapitre de la violence… que l’on s’est empressé de faire rapidement au multiservice du coin avant qu’il n’ose changer d’avis.)). Et c’est devant cette problématique de l’étudiant fainéant que réside la différence entre la pédagogie malgache et française. Je ne sous-entend d’aucune manière que ce soit la prépondérance de l’un sur l’autre, toutefois, lorsque toutes les informations nécessaires à la compréhension d’un sujet sont accessibles à l’étudiant, vous aurez compris que l’enseignant n’évaluerait plus que le seul travail d’analyse. Tant mieux diront certains, mais ce serait rapidement oublier notre contentement lorsque le professeur gratifiait de quelques points nos seules connaissances du cours.

2. Le cnlegis français.

Jusqu’à aujourd’hui, je n’ai aucune idée de la manière régulière((Comprenons « standard », « classique », « public » et non un aveu maladroit de ma culpabilité sur des activités irrégulières.)) de me procurer des textes de loi à Madagascar et encore moins où m’adresser pour avoir les derniers projets de loi ou du texte nouvellement promulgué. Il existe sur le marché les « 2000 textes » disponibles sur support CD et édités par Creons. Cependant, si important que soit le travail fourni par leurs auteurs, il reste difficile de suivre en temps voulu – ou du moins à quelques semaines d’intervalles – les nouveautés concoctées par les cerveaux fertiles de nos législateurs. Cette problématique fondamentale pour le juriste((Qu’est-ce qu’un juriste sans ses lois?)) ne se pose pas en France. Celui-ci dispose de légifrance.

Légifrance, ou pour être correct, legifrance.gouv.fr est le service public de la diffusion du Droit en France. Il s’agit d’un site internet regroupant TOUS les textes nationaux et internationaux((Du moins ceux ratifiés par la France.)). Constitution, codes, lois, décrets, ordonnances, conventions collectives et j’en passe y sont tous diffusés, qu’ils soient promulgués ou à l’état de projet. Ajoutons-y une dimension supplémentaire avec le suivi temporel de ces textes. Les adoptions, codifications, modifications, abrogations y sont détaillées avec toutes les versions qui ont un jour ou un autre dictées la conduite des citoyens français. Si vous vous demandez encore l’intérêt de garder précieusement les vieilles versions des textes de loi, je vous rappelle ces termes-ci : « non-rétroactivité des lois ». Je ne doute pas que vous en compreniez les enjeux.

Enfin, en guise des charmes de la crémière après en avoir obtenu le beurre et l’argent((Fieffés coquins !)) : la jurisprudence. Le site constitue la plus grande base de données française en matière de jurisprudences. Si vous savez lire ces lignes : Cass. civ. 2ème, 20 mars 2014, nº 12-29568, alors vous vous y retrouverez bien assez vite. Maintenant, pour comprendre l’enjeu d’un tel service, car la jurisprudence ne se limite pas à rajouter des points supplémentaires sur la copie d’examen, il est de bon ton de se livrer à un petit rappel.

La jurisprudence désigne l’ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée. Lorsque votre futur client, mécontent, vous consultera, car sa chienne a été engrossée par le chien du voisin, vous ne trouverez pas de loi disposant de la réparation des victimes animales des pulsions romantiques des animaux. Ce que vous trouverez, c’est l’article de loi sur la responsabilité du gardien de l’animal qui indique((Article 1385 du Code civil français)) que « le propriétaire d’un animal ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal à causé ». La grande question serait donc de savoir si l’acte de procréation non désiré correspond à un dommage au sens de l’article 1385 et ainsi engager la réparation du gardien du chien indélicat. Malgré vos 5 années d’études de droit, vous serez bien en peine de répondre à cette question. Mais comme c’est un client, il vous faut trouver une réponse. Et celle-ci, à défaut de se trouver dans la loi, se retrouve dans la jurisprudence. Y-a-t-il eu des cas similaires sur lequel établir un raisonnement juridique cohérent ? Y a-t-il déjà eu des cas de chiens ayant engrossés d’autres chiens et entraînés une réparation du propriétaire de la victime ? Le cas échéant, quid des chats ? Non ? De la volaille peut-être ? Etc.

Vous aurez compris par la suite l’intérêt, afin de rechercher cette jurisprudence, de pouvoir taper des mots-clefs sur un moteur de recherche numérique par rapport à la relecture intégrale des bulletins de la cour de cassation((Ou plutôt l’équivalent malgache des recueils où sont publiées les décisions de justice importantes.)).

2bis. Le légimada.

Après avoir fait part de ma fascination de légifrance à un ancien condisciple maintenant praticien au sein d’un cabinet, ma surprise était grande lorsque celui-ci m’a annoncé l’existence d’une base de données semblable à destination du public malgache ! Vous le trouverez sous le lien cnlegis.gov.mg et je vous invite grandement à vous donner une idée de que ce que vous pourrez y trouver. Le site a le mérite d’exister, mais je lui adresserais trois réserves. Tout d’abord, il se limite beaucoup dans les informations publiées, ce qui me semble difficilement compréhensible alors qu’il s’agit d’une initiative gouvernementale. Ensuite, pourquoi diable est-ce que je n’en ai entendu parler que de la part d’un professionnel et qu’il n’apparaisse ni au sein de la première page, ni de la deuxième, des recherches Google lorsqu’on y tape les mots : « droit » et « malgache » ! Il est de convention tacite que
quiconque s’aventure au-delà de la deuxième page des résultats de recherche Google se retrouve au fin fond de la Sibérie numérique. Enfin, ma troisième réserve et non des moindres : je n’ai pas réussi à y accéder à ma dernière tentative, c’est-à-dire avant la rédaction de ces lignes. Mais voyons le verre à moitié plein, l’initiative a le mérite d’exister.

3. Dalloz, Francis Lefebvre, Lexisnexis et cie.

Je vous ai parlé des codes et de légifrance. On va encore faire un pas supplémentaire : des plateformes internet regroupant les articles de loi et de la jurisprudence, mais commentés. Plus globalement, on peut les considérer comme étant des codes en ligne, avec une dimension numérique qui les libère de la contrainte du papier, leur permettant ainsi plus de latitude pour développer les notions juridiques et détailler la doctrine. On y trouve plus que régulièrement les réponses que l’on recherche avec, en prime, une analyse juridique déjà bien ficelée par les professeurs du droit.

Vous l’aurez deviné, une bonne partie du travail du praticien en France consiste à vagabonder sur ces sites. Je ne connais d’ailleurs pas de cabinet juridique n’étant pas doté d’un accès à au moins l’un de ces sites. Ne pensez cependant pas le travail du juriste en France moins difficile du fait de l’appui de ces sites. Tout d’abord, ce travail de recherche est partagé par tout praticien du droit. Le travail du juriste malgache diffère en ce que la recherche de ressources juridique s’effectue à travers d’autres démarches. Ensuite, lorsque chacun et son voisin a accès aux mêmes informations, la différence se trouvera dans la qualité de l’utilisation de ces informations et le travail de négociation.

Maintenant, en bons juristes méfiants et prévoyants que vous êtes, vous savez qu’une mine d’or se paie au prix fort. Aux alentours de 2000 euros par an et par accès afin de bénéficier d’une bibliothèque numérique complète. Heureusement pour l’étudiant en condition de précarité((Soit la majeure partie des étudiants en suivant les normes locales.)), les universités mettent à la disposition de leurs étudiants les accès nécessaires à la majorité des sites de documentation juridique. N’est-il pas beau la vie de l’étudiant en droit ? De quoi s’amuser comme un petit fou devant son devoir de droit des sociétés alors que ses malheureux compères sont obligés de faire la fête au bar du quartier.

5. Les sites communautaires.

Ou plutôt LE site de la communauté. Mis en ligne sous le nom de village-justice.com, dirigé par son maire et animé par ses villageois. Vous y ferez sûrement un tour une fois arrivé sur le sol français. Le site regroupe une rubrique d’actualités juridiques où les professionnels se livrent à l’exercice de l’écriture informative, mais sa réelle valeur ajoutée se trouve au sein de deux rubriques : un forum des acteurs du droit qui accueille volontiers les inscriptions des étudiants et une rubrique carrière où se retrouvent les offres d’emplois, de formation et les CV des candidats. Cela va sans dire, tout juriste s’y inscrit tôt où tard dans son parcours. Que ce soit afin de se créer un réseau, de rechercher un emploi ou un stage ou tout simplement pour y faire de la veille. Le point fort du site ce n’est pas tant les informations d’ordre juridique que l’on y trouve((Qui ne peuvent rivaliser avec ceux des sites de documentation juridique.)), mais plutôt les informations autour des métiers du droit. Les outils de gestion de cabinets, l’évolution du marché, les interrogations déontologiques, etc. J’y ai par exemple lu une élève avocate demander à ses futurs confrères si une avocate pouvait plaider en portant le voile. Et un membre de la communauté de répondre qu’il avait déjà vu un avocat plaider allongé par terre donc pourquoi ne pas plaider en portant le voile.

Epilogue

Voilà qui conclut le premier tour de ce que l’étudiant de droit découvrira en arrivant en France. Encore une fois, cet accès facile aux informations ne facilitera en aucun cas votre travail. Si à Madagascar, il était possible de s’en tirer avec les seules connaissances des cours ou des notions vaguement lues sur Wikipédia la nuit précédant l’examen, les professeurs en France insisteront sur l’analyse des informations dont vous disposerez – soit les devoirs, les cours, les codes et la jurisprudence. Et une telle analyse ne s’obtient qu’à travers la pratique de la méthodologie et la maîtrise suffisante des notions. Pour conclure ce billet, un dernier conseil pour vos examens((En France ou à Madagascar.)), celui d’un professeur de droit pénal breton et qui m’a permis de traverser mes deux années de master : « Un commentaire se doit d’être comparable à un bon slip : il doit coller à l’arrêt((NDLR : “la raie”)) ».