Billets du tag: "ah le droit malgache! (soupirs)"

Le mendiant et le vagabond

Article publié le 18 mai 2017 par .
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« A force d’ignorer les mendiants de notre champ de vision, nous ne les percevons presque plus et Ă  la limite nous feignons de les voir de peur qu’elles nous contaminent » Ă©crivait Bernard Werber. Dame Justice les perçoit-elle comme une menace pour le système social mĂ©ritant des mesures spĂ©ciales, ou comme des victimes du système social qui mĂ©ritent une protection exceptionnelle ?
* Vous l’aurez compris, on ne parle pas de chocolat aujourd’hui

Ce matin en prenant le bus je me suis rendu compte qu’une personne sur dix qui passent devant moi est un mendiant ou vagabond((nous verrons la distinction plus bas)). Rien d’étonnant pour un pays qui est classé parmi les plus pauvres du monde, ou en des termes plus soutenus, parmi les pays en voie de développement((il reste juste à me convaincre que c’est vraiment le cas parce que moi je dirais plutôt en mode survie, ... lire la suite.

Ce vestige du nazisme dans la loi malgache

Article publié le 20 mars 2016 par .
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Peu de personnes auraient un jour pensé associer des tels mots pour former un tel titre. « Nazisme », « lois » et « malgaches » vont aussi bien ensemble que « bois de rose », « transparence » et « bonne gestion ». Bien que nous pensions être entièrement affranchis des dogmes de cette idéologie dont on ne saurait mesurer la haine, l’on ne s’attendait pas à le voir passer par la porte… par la petite porte.

Oui, vous ne rêvez pas. Non, je ne me suis pas trompé dans le choix de mes mots. Et non, le fait de mettre comme image d’accompagnement un Hitler Gay n’est pas le fruit d’un esprit alcoolisé.Sans vouloir verser dans le complot que j’abhorre, ni marquer de points godwins((loi de l’internet qui dispose que plus une discussion en ligne dure longtemps, plus la probabilité d'y trouver une comparaison impliquant les nazis ou Adolf Hitler s’approche ... lire la suite.

Causeries sur l’accès au droit des justiciables

Article publié le 31 décembre 2015 par .
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Le juriste traîne derrière lui une réputation de vautour assoiffé d’argent. Que Nenni ! C’est un métier magnifique où l’on se bat pour la veuve et l’orphelin que l’on soit avocat, conseil, juge, notaire ou huissier. Que les honoraires montent à 8 millions d’ariary pour… QUOI 8 MILLIONS D’ARIARY ???!!!

Contrairement à ma mauvaise habitude d’écrire des pavés, pour ce billet-ci, je ne souhaite coucher sur papier que de simples réflexions qui ont fait l’objet d’une sympathique causerie avec Rakoto, un confrère rompu aux pratiques malgaches du droit. Nous avions, le temps d’une soirée, débattu d’une partie de nos expériences autour de la sempiternelle THB : lui, des pratiques et philosophie malgache du droit des affaires, moi, d’observations sur ce que j’ai pu constater en France.Rakoto, ... lire la suite.

Le pacte d’irresponsabilitĂ©

Article publié le 9 octobre 2015 par .
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Aventurons-nous une nouvelle fois dans l’art de deviner ce que pense la HCC, cette fois-ci, lorsqu’elle parle du Pacte de responsabilitĂ©. Une nouvelle crĂ©ation juridique de la part de l’une des Hautes Juridictions malgaches prĂŞte Ă  un peu de rĂ©flexion, surtout lorsque ladite Cour elle-mĂŞme ne souhaite pas y rĂ©flĂ©chir. Bien entendu, la divination, c’est du charlatanisme, mais au moins, j’ai recours au droit pour le faire. C’est dĂ©jĂ  pas mal.

Un certain nombre de personnages, si on en croit les journaux, semblent miser la prospérité future du Pays – ainsi que la leur – sur cet acte juridique dont on ne sait finalement pas grand-chose : le « Pacte de responsabilité ». Inventé par la HCC dans sa décision relative à la mise en accusation du Prezy, la seule définition à la disposition des gens qui-aiment-se-casser-les-roubignoles-à-lire-des-trucs-qui-n’interessent-personne - les juristes donc - est l’article 5 de ladite décision, ci-après ... lire la suite.

Dans la peau d’un juge de la HCC.

Article publié le 2 juin 2015 par .
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Les spĂ©culations sur la dĂ©cision de la HCC vont bon train et chacun n’hĂ©site pas Ă  donner de son avis sur ce que va faire la HCC. Comme la situation n’est pas prĂŞte de s’arrĂŞter et que les discussions enflammĂ©es continueront pour un bout de temps encore, je vous propose de vous prĂ©parer Ă  abasourdir tous vos amis lors de vos prochains dĂ©bats, en leur dĂ©montrant ce qui sera sous peu votre expertise constitutionnelle

Il semblerait que tout le monde s’accorde à penser qu’appartient désormais à la HCC la décision de prononcer ou non la déchéance du Président de la République de Madagascar. La tâche n’est pas trop laborieuse. Se joue tout modestement la stabilité politique et sociale de Madagascar en cas de déchéance prononcée et une cohabitation institutionnelle avec l’exécutif embarrassante pour le Parlement - mais qui serait follement drôle - dans le cas contraire, pour peu que ... lire la suite.

Se dĂ©barrasser lĂ©galement d’un PrĂ©sident de la RĂ©publique : mode d’emploi.

Article publié le 28 mai 2015 par .
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Le pays a Ă©tĂ© le théâtre ces derniers jours d’Ă©vènements politiques qui, Ă  juste titre, ravivent des peurs et des tensions Ă  peines oubliĂ©es de la mĂ©moire collective. L’AssemblĂ©e Nationale vote pour la dĂ©chĂ©ance du PrĂ©sident de la RĂ©publique ! Throwback sur ces derniers jours, avec le point de vue juridique qui manque parfois au dĂ©bat.

J’ignore ce qu’il en est des autres, mais je trouve qu’il est désagréable de se lever le matin avec une Assemblée Nationale qui destitue un Président de la République la veille. Alors qu’au matin, on aspire légitimement à un bon café et un mofo gasy en toute tranquillité, voilà que les journaux se mettent à relayer incessamment les palpitantes aventures de nos courageux députés qui se décident à montrer le bon exemple et se mettre ... lire la suite.

Le Code PĂ©nal, meilleur ami des dĂ©linquants de l’Administration ?

Article publié le 14 avril 2015 par .
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La lecture du Code pénal malgache, en l’état de ses dispositions actuelles, me laisse penser que globalement il vaut mieux être malfaiteur au sein de l’administration publique plutôt que d’utiliser avec maladresse ses droits en tant que particulier. Celui-ci est, pour un certain nombre de points, excessivement indulgent avec les délinquants dépositaires de l’autorité publique, alors qu’il se permet d’être très sévère avec les personnes lambda.

Il y a encore peu, le monde journalistique malgache s’était ému de l’adoption de la loi sur la cybercriminalité alors qu’il venait à peine de se remettre de ses émotions suite à l’arrestation de deux de ses membres pour question de diffamation. S’était glissé in extremis dans ladite loi un infâme article 20 qui disposait justement de la problématique de la diffamation. Raflant au passage le prix de la meilleure coïncidence temporelle. Outre la question ... lire la suite.

La MADEDVDAFMPM (Suite et fin)

Article publié le 19 mars 2015 par .
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Suite et fin de la dĂ©couverte de la Magistrale AssemblĂ©e de la DĂ©fense de l’État de Droit, des Valeurs DĂ©mocratiques, de l’AuthenticitĂ© du Fihavanana et de la Paix dans le Monde. Une problĂ©matique unique Ă  laquelle j’essaie d’apporter une rĂ©ponse après le « kĂ©zako ? » de l’article prĂ©cĂ©dent : « euhhh….pourkoifère ? »

La publication de cet article est comparable à l’édition du film de Lars Von Trier mettant en scène Charlotte Gainsbourg dans le rôle troublant d’une femme aux charmes certains et à la libido d’un adolescent aux boutons probables, c’est-à-dire en deux parties parce que c’était trop long. En conséquence, l’article comme le film perd la moitié de son sens si vous ne n’avez pas vu la première partie. Je vous invite donc, le cas échéant, ... lire la suite.

La magistrale assemblée de la défense de l’État de droit, des valeurs démocratiques, de l’authenticité du Fihavanana et de la paix dans le monde.

Article publié le 19 mars 2015 par .
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La loi 2015-001 adoptĂ©e par nos lĂ©gislateurs en dĂ©but d’annĂ©e marque la naissance d’un nouvel acteur du droit public malgache : le Haut Conseil de la DĂ©fense de la DĂ©mocratie et de l’État de Droit. Reste Ă  savoir si celui-ci a l’Ă©toffe d’un Christoph Waltz ou d’un Macaulay Culkin.

Je n’aime pas le droit public. Peut-être est-ce parce que ma toute première note en droit était en droit constitutionnel et qu’elle était loin d’être brillante. Indépendamment de la qualité du professeur, on a tous nos bêtes noires et les miennes se résumaient lors de mes années d’études malgaches aux matières de droit public. Ca ne passait pas. Peut-être était-ce parce que je ne m’intéressais pas à la politique et que j’associais maladroitement droit public ... lire la suite.