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PGM c/ Ny Havana, une affaire à 5.000.000€ faisant trembler Cachan et Arago

Article publié le 4 mai 2016 par .
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PGM c/ Ny Havana, ou comment un litige devant le TPI de Mahajanga se retrouve devant la CA de Paris (et c’est pas fini)
Une affaire entendue par le TPI de Mahajanga opposant l’assureur Ny Havana et son assuré, PGM, une société de droit malgache, qui devient un différend soumis à l’arbitrage CCI entre l’Etat malgache et une société luxembourgeoise en passant par la saisie des foyers de Cachan et d’Arago et d’autres avoirs de l’Etat malgache. Le tout pour une histoire de sommes bien rondelettes mêlant politique, diplomatie, social et, pour notre grand plaisir, Droit.

Ce litige opposant initialement l’assureur Ny Havana et la S.A.R.L. Polo Garments Majunga (PGM) a franchi une nouvelle étape. Les tribulations judiciaires de cette affaire ont donné lieu à l’arrêt du 15 mars 2016 de la Cour d’Appel de Paris annulant la sentence arbitrale CCI condamnant la République de Madagascar à payer 1.000.000 € (voir ici). C’est une longue histoire qui remonte aux évènements de 2009 ((je vous la fais courte par paresse et par ... lire la suite.