Billets du tag: "arbitrage"

Régler les litiges plus vite et dans la discrétion : l’arbitrage, une alternative à la justice étatique

Article publié le 18 juillet 2018 par .
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À la conclusion d’un bon deal, on songe davantage aux fruits des affaires à venir qu’à l’hypothèse d’un litige dans les rapports futurs. La signature d’un contrat part de la conviction que celui-ci est solide et que le partenaire est fiable. Toutefois, il peut arriver que tout ne marche pas aussi bien que l’on espérait, à tel point qu’on n’a d’autre choix que de traîner son partenaire devant le juge. Mais n’a-t-on vraiment aucune autre option contentieuse ?

Pour un environnement des affaires favorable, il est nécessaire qu’existe une justice crédible et efficace qui puisse évacuer les différends. Pour l’heure, l’organisation judiciaire malgache ne jouit pas encore tout à fait de telles caractéristiques. En plus du cierge que l’on pourrait allumer pour la renaissance de l’appareil judiciaire, je vous propose une alternative qui semble encore peu connue ou, du moins, peu utilisée par les opérateurs malgaches : l’arbitrage.L’arbitrage est un mode alternatif de règlement des ... lire la suite.

Etat masochiste, un mal pour un « rien »

Article publié le 8 janvier 2018 par .
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Le CETA et le dĂ©bat qui l’entoure ont mis en avant la question de l’arbitrage d’investissement, procĂ©dure permettant aux investisseurs d’attaquer un Etat devant un tribunal arbitral s’ils s’estiment ĂŞtre lĂ©sĂ©s dans le traitement qui leur est offert. L’afflux d’investissements Ă©trangers est une donne capitale dans le dĂ©veloppement Ă©conomique. Sur le plan juridique, adopte-t-on la bonne stratĂ©gie pour attirer les capitaux?

 La fin d’une annĂ©e et le dĂ©but d’une autre sont, selon les us et fomba fanao, la pĂ©riode des rĂ©trospections, des introspections et celle des bonnes rĂ©solutions. Je vous propose de procĂ©der de la mĂŞme sorte Ă  l’échelle du pays sur un point crucial du dĂ©veloppement Ă©conomique appelĂ© de tous nos vĹ“ux. Je vous invite Ă  jeter un regard sur un des pans de la stratĂ©gie nationale pour attirer les capitaux Ă©trangers : la protection des investissements.RĂ©trospectionsD’une ... lire la suite.

PGM c/ Ny Havana, une affaire à 5.000.000€ faisant trembler Cachan et Arago

Article publié le 4 mai 2016 par .
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PGM c/ Ny Havana, ou comment un litige devant le TPI de Mahajanga se retrouve devant la CA de Paris (et c’est pas fini)
Une affaire entendue par le TPI de Mahajanga opposant l’assureur Ny Havana et son assuré, PGM, une société de droit malgache, qui devient un différend soumis à l’arbitrage CCI entre l’Etat malgache et une société luxembourgeoise en passant par la saisie des foyers de Cachan et d’Arago et d’autres avoirs de l’Etat malgache. Le tout pour une histoire de sommes bien rondelettes mêlant politique, diplomatie, social et, pour notre grand plaisir, Droit.

Ce litige opposant initialement l’assureur Ny Havana et la S.A.R.L. Polo Garments Majunga (PGM) a franchi une nouvelle étape. Les tribulations judiciaires de cette affaire ont donné lieu à l’arrêt du 15 mars 2016 de la Cour d’Appel de Paris annulant la sentence arbitrale CCI condamnant la République de Madagascar à payer 1.000.000 € (voir ici). C’est une longue histoire qui remonte aux évènements de 2009 ((je vous la fais courte par paresse et par ... lire la suite.