Billets du tag: "assemblée nationale"

Un trop plein d’institutions

Article publié le 23 février 2016 par .
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Un peu plus de 5 ans après l’adoption de la constitution de la IVeme République par référendum, les institutions prévues par celle-ci se mettent en place petit à petit. Ça a pris du temps mais la machine est en marche et l’Etat Malagasy ressemble de plus en plus au pays voulu par le constituant, du moins en ce qui concerne les institutions à mettre en place.

La constitution de notre jeune IVeme République, texte fondateur de l’État tel qu’il est aujourd’hui (ou devrait être), prend pleinement effet à mesure que les institutions qu’elle prévoit s’érigent dans le paysage politique. En confondant les institutions de l’État, les collectivités territoriales, les pouvoirs  judiciaires et autres conseils en tout genre, le texte plébiscité par 74% des votants en novembre 2010 prescrit la mise en place de 16 niveaux d’exercice des pouvoirs exécutif, législatif et ... lire la suite.

Le rejet de la requête afin de déchéance du Prezy, décision politique ou juridique ?

Article publié le 20 juin 2015 par .
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La HCC a rendu son verdict cinglant ! Bien que la partie perdante – ahem *députés* cough cough – soit obligée de se soumettre à la décision de l’exceptionnellement plus haute, et seule, juridiction de Madagascar en matière de déchéance présidentielle, celle-ci étant de surcroît la gardienne attitrée de la Constitution, cela n’a pas empêché quelques uns de nos vaillants députés de crier à la violation de l’Etat de droit et à la manipulation du droit pour des agissements bassement politiques. Y-a-t-il eu des motifs autres que juridiques dans la décision n° 24 HCC/D3 ?

La HCC a décidé ! Enfin ! Au bout de 3 semaines d’attentes plutôt chargées en émotions durant lesquelles se sont succédé :l’e-indignation sur le langage-à-ne-pas-tenir-devant-votre-mère de certains députés musiciens,les débats et analyses juridiques contradictoires, confus et grossiers de la part de juristes peu recommandables détenteurs de vérités - dont fait indubitablement partie votre serviteur -,une arrestation musclée et fumante qui ferait verdir de jalousie les forces de l’ordre nord-coréennes,un communiqué officiel qui pourrait, encore une ... lire la suite.

Dans la peau d’un juge de la HCC.

Article publié le 2 juin 2015 par .
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Les spéculations sur la décision de la HCC vont bon train et chacun n’hésite pas à donner de son avis sur ce que va faire la HCC. Comme la situation n’est pas prête de s’arrêter et que les discussions enflammées continueront pour un bout de temps encore, je vous propose de vous préparer à abasourdir tous vos amis lors de vos prochains débats, en leur démontrant ce qui sera sous peu votre expertise constitutionnelle

Il semblerait que tout le monde s’accorde à penser qu’appartient désormais à la HCC la décision de prononcer ou non la déchéance du Président de la République de Madagascar. La tâche n’est pas trop laborieuse. Se joue tout modestement la stabilité politique et sociale de Madagascar en cas de déchéance prononcée et une cohabitation institutionnelle avec l’exécutif embarrassante pour le Parlement - mais qui serait follement drôle - dans le cas contraire, pour peu que ... lire la suite.

Se débarrasser légalement d’un Président de la République : mode d’emploi.

Article publié le 28 mai 2015 par .
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Le pays a été le théâtre ces derniers jours d’évènements politiques qui, à juste titre, ravivent des peurs et des tensions à peines oubliées de la mémoire collective. L’Assemblée Nationale vote pour la déchéance du Président de la République ! Throwback sur ces derniers jours, avec le point de vue juridique qui manque parfois au débat.

J’ignore ce qu’il en est des autres, mais je trouve qu’il est désagréable de se lever le matin avec une Assemblée Nationale qui destitue un Président de la République la veille. Alors qu’au matin, on aspire légitimement à un bon café et un mofo gasy en toute tranquillité, voilà que les journaux se mettent à relayer incessamment les palpitantes aventures de nos courageux députés qui se décident à montrer le bon exemple et se mettre ... lire la suite.