Billets du tag: "comparatif"

La justice malgache selon Doing Business 2016

Article publié le 22 janvier 2016 par .
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Le dĂ©but d’annĂ©e constitue une pĂ©riode propice Ă  l’introspection. C’est la pĂ©riode des bilans : on fait l’Ă©tat des lieux, on se fĂ©licite de nos rĂ©ussites et on constate nos petits (et moins petits) ratĂ©s. Et puis, pour certains, on se promet de faire mieux et on prend des rĂ©solutions qu’on oubliera avant la fin janvier. Une pratique rituelle sympathique qui, au-delĂ  du folklore, amène Ă  une prise de conscience sur les aspects de nos vies qui mĂ©ritent une attention plus particulière. Cet exercice part, dans un premier temps, d’un bilan.
Cette réflexion liminaire « tarte à la crème », digne d’un atelier sur le développement personnel, étant faite, nous pouvons aller au cœur du sujet : « La justice malgache selon le Doing Business 2016 ».

Une timide évolutionAinsi, comme chaque année, le rapport, pour l'édition 2016, décrit la situation du pays afin d'établir l'attractivité et la sécurité qu'offre la Grande Ile en termes de climat des affaires. Pour ce faire, le rapport évalue plusieurs domaines que sont : la création d’entreprises, l’octroi de permis de construire, le raccordement à l’électricité, le transfert de propriété, l’obtention de prêts, la protection des investisseurs minoritaires, le paiement des taxes et impôts, le commerce ... lire la suite.

Causeries sur l’accès au droit des justiciables

Article publié le 31 décembre 2015 par .
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Le juriste traîne derrière lui une réputation de vautour assoiffé d’argent. Que Nenni ! C’est un métier magnifique où l’on se bat pour la veuve et l’orphelin que l’on soit avocat, conseil, juge, notaire ou huissier. Que les honoraires montent à 8 millions d’ariary pour… QUOI 8 MILLIONS D’ARIARY ???!!!

Contrairement à ma mauvaise habitude d’écrire des pavés, pour ce billet-ci, je ne souhaite coucher sur papier que de simples réflexions qui ont fait l’objet d’une sympathique causerie avec Rakoto, un confrère rompu aux pratiques malgaches du droit. Nous avions, le temps d’une soirée, débattu d’une partie de nos expériences autour de la sempiternelle THB : lui, des pratiques et philosophie malgache du droit des affaires, moi, d’observations sur ce que j’ai pu constater en France.Rakoto, ... lire la suite.

Le Code PĂ©nal, meilleur ami des dĂ©linquants de l’Administration ?

Article publié le 14 avril 2015 par .
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La lecture du Code pénal malgache, en l’état de ses dispositions actuelles, me laisse penser que globalement il vaut mieux être malfaiteur au sein de l’administration publique plutôt que d’utiliser avec maladresse ses droits en tant que particulier. Celui-ci est, pour un certain nombre de points, excessivement indulgent avec les délinquants dépositaires de l’autorité publique, alors qu’il se permet d’être très sévère avec les personnes lambda.

Il y a encore peu, le monde journalistique malgache s’était ému de l’adoption de la loi sur la cybercriminalité alors qu’il venait à peine de se remettre de ses émotions suite à l’arrestation de deux de ses membres pour question de diffamation. S’était glissé in extremis dans ladite loi un infâme article 20 qui disposait justement de la problématique de la diffamation. Raflant au passage le prix de la meilleure coïncidence temporelle. Outre la question ... lire la suite.