Billets du tag: "députés"

Le dernier rempart de la démocratie

Article publié le 1 juillet 2016 par .
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Panique au sujet de l’adoption éventuelle du Code de la communication par l’Assemblée Nationale. La démocratie malgache déjà bien fragile se meurt. Une seule personne pourra la sauver des griffes parlementaires maintenant… un survivant… un dernier espoir : la HCC.

Que fait le Président de la HCC à côté d'Harry Potter, Luke Skywalker, et Jon Snow? Et bien à part prouver que je suis un gros geek, il y a un côté humoristique issu de l’improbabilité d’une telle réunion dans l’image. Et je suis toujours prompt à un peu d’humour. Mais je tenais également à mettre en exergue de manière dramatique leur point commun qui est leur rôle dans la défense de leur univers respectif. ... lire la suite.

Le pacte d’irresponsabilité

Article publié le 9 octobre 2015 par .
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Aventurons-nous une nouvelle fois dans l’art de deviner ce que pense la HCC, cette fois-ci, lorsqu’elle parle du Pacte de responsabilité. Une nouvelle création juridique de la part de l’une des Hautes Juridictions malgaches prête à un peu de réflexion, surtout lorsque ladite Cour elle-même ne souhaite pas y réfléchir. Bien entendu, la divination, c’est du charlatanisme, mais au moins, j’ai recours au droit pour le faire. C’est déjà pas mal.

Un certain nombre de personnages, si on en croit les journaux, semblent miser la prospérité future du Pays – ainsi que la leur – sur cet acte juridique dont on ne sait finalement pas grand-chose : le « Pacte de responsabilité ». Inventé par la HCC dans sa décision relative à la mise en accusation du Prezy, la seule définition à la disposition des gens qui-aiment-se-casser-les-roubignoles-à-lire-des-trucs-qui-n’interessent-personne - les juristes donc - est l’article 5 de ladite décision, ci-après ... lire la suite.

Le rejet de la requête afin de déchéance du Prezy, décision politique ou juridique ?

Article publié le 20 juin 2015 par .
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La HCC a rendu son verdict cinglant ! Bien que la partie perdante – ahem *députés* cough cough – soit obligée de se soumettre à la décision de l’exceptionnellement plus haute, et seule, juridiction de Madagascar en matière de déchéance présidentielle, celle-ci étant de surcroît la gardienne attitrée de la Constitution, cela n’a pas empêché quelques uns de nos vaillants députés de crier à la violation de l’Etat de droit et à la manipulation du droit pour des agissements bassement politiques. Y-a-t-il eu des motifs autres que juridiques dans la décision n° 24 HCC/D3 ?

La HCC a décidé ! Enfin ! Au bout de 3 semaines d’attentes plutôt chargées en émotions durant lesquelles se sont succédé :l’e-indignation sur le langage-à-ne-pas-tenir-devant-votre-mère de certains députés musiciens,les débats et analyses juridiques contradictoires, confus et grossiers de la part de juristes peu recommandables détenteurs de vérités - dont fait indubitablement partie votre serviteur -,une arrestation musclée et fumante qui ferait verdir de jalousie les forces de l’ordre nord-coréennes,un communiqué officiel qui pourrait, encore une ... lire la suite.

Dans la peau d’un juge de la HCC.

Article publié le 2 juin 2015 par .
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Les spéculations sur la décision de la HCC vont bon train et chacun n’hésite pas à donner de son avis sur ce que va faire la HCC. Comme la situation n’est pas prête de s’arrêter et que les discussions enflammées continueront pour un bout de temps encore, je vous propose de vous préparer à abasourdir tous vos amis lors de vos prochains débats, en leur démontrant ce qui sera sous peu votre expertise constitutionnelle

Il semblerait que tout le monde s’accorde à penser qu’appartient désormais à la HCC la décision de prononcer ou non la déchéance du Président de la République de Madagascar. La tâche n’est pas trop laborieuse. Se joue tout modestement la stabilité politique et sociale de Madagascar en cas de déchéance prononcée et une cohabitation institutionnelle avec l’exécutif embarrassante pour le Parlement - mais qui serait follement drôle - dans le cas contraire, pour peu que ... lire la suite.

Se débarrasser légalement d’un Président de la République : mode d’emploi.

Article publié le 28 mai 2015 par .
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Le pays a été le théâtre ces derniers jours d’évènements politiques qui, à juste titre, ravivent des peurs et des tensions à peines oubliées de la mémoire collective. L’Assemblée Nationale vote pour la déchéance du Président de la République ! Throwback sur ces derniers jours, avec le point de vue juridique qui manque parfois au débat.

J’ignore ce qu’il en est des autres, mais je trouve qu’il est désagréable de se lever le matin avec une Assemblée Nationale qui destitue un Président de la République la veille. Alors qu’au matin, on aspire légitimement à un bon café et un mofo gasy en toute tranquillité, voilà que les journaux se mettent à relayer incessamment les palpitantes aventures de nos courageux députés qui se décident à montrer le bon exemple et se mettre ... lire la suite.