Billets du tag: "droit malgache"

La taxe des chiens

Article publié le 9 février 2017 par .
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La loi de finances pour 2017 a été votée et les nouvelles taxes qui y sont mentionnées s’appliqueront à partir de cette année. Parmi eux, la taxe sur la protection civile, plus communément connue comme étant la taxe sur les chiens ou encore la taxe sur les armes blanches, fortement critiquée par les cynophiles et les cuisiniers* (*pour plus d’explications, veuillez vous référer à l’article). Pour une fois qu’une loi sur les finances suscite de l’intérêt et non de la somnolence, ne boudons pas notre plaisir et parlons de ce devoir citoyen tant ignoré: l’impôt.

Je suis un grand pratiquant du government bashing. Comme tout malgache qui se respecte, pour des questions de santé, il m’arrive de m'adonner à ce sport, quelques minutes par jour comme le conseillent les médecins. C’est sain, c’est distrayant et c’est un sport qui me convient très bien parce qu’il n’est pas nécessaire de se fatiguer pour en apprécier les joies et les bienfaits.Il y a quelques temps de cela, la tendance était à la ... lire la suite.

Constituer sa société à Madagascar : les statuts

Article publié le 20 août 2016 par .
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5ème article de la série « Constituer sa société à Madagascar », nous passons à la vitesse supérieure : comprendre et rédiger les statuts des sociétés. Il est enfin temps d’accoucher de votre projet.

Les statutsMaintenant que vous êtes un minimum au fait des notions du droit des sociétés – du moins concernant la constitution – on peut enfin commencer la partie sérieuse où il vous faudra travailler et non plus juste vous permettre de lire confortablement dans le fauteuil. Allez zou ! Au bureau et sortez vos stylos, nous allons nous atteler à la rédaction de l’acte de naissance de votre société : les statuts.Kézako ?J’ai écrit dans un article précédent qu’une ... lire la suite.

Le dernier rempart de la démocratie

Article publié le 1 juillet 2016 par .
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Panique au sujet de l’adoption éventuelle du Code de la communication par l’Assemblée Nationale. La démocratie malgache déjà bien fragile se meurt. Une seule personne pourra la sauver des griffes parlementaires maintenant… un survivant… un dernier espoir : la HCC.

Que fait le Président de la HCC à côté d'Harry Potter, Luke Skywalker, et Jon Snow? Et bien à part prouver que je suis un gros geek, il y a un côté humoristique issu de l’improbabilité d’une telle réunion dans l’image. Et je suis toujours prompt à un peu d’humour. Mais je tenais également à mettre en exergue de manière dramatique leur point commun qui est leur rôle dans la défense de leur univers respectif. ... lire la suite.

Constituer sa société à Madagascar : S comme SARL !

Article publié le 1 juin 2016 par .
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Quatrième article de la série « Constituer sa société à Madagascar », celui-ci fait également office de dernière mise en bouche avant de rentrer enfin dans la rédaction des documents sociaux et le suivi des formalités. Comme ceux-ci nécessitent une prise de position quant à la forme de la société à constituer, laissez-vous convaincre à la lumière de cet article que la SARL est l’option à considérer.

Est-ce que j’ai, sans vergogne, utilisé une image de Superman dans sa pose héroïque la plus caractéristique afin de vanter les mérites de la SARL alors que leur seul lien commun se résume à la lettre S ? Il me semble bien.Est-ce que, ce faisant, je ne me rends pas coupable d’un délit de contrefaçon de marque car il vous semble fort peu probable que DC ait donné son autorisation à l'utilisation de cette image si ... lire la suite.

Constituer sa société à Madagascar : initiation à la fiscalité

Article publié le 14 avril 2016 par .
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« Fiscalité » est rarement un vocable que l’on apprécie entendre. Toutefois, malheureusement, en tant que futur entrepreneur, vous allez devoir vous y pencher de manière régulière et avec la plus grande gravité si vous ne voulez pas avoir un jour avoir affaire, selon l’expression populaire, à ces « vautours du fisc ». Mais bon, comme je suis quand même sympa, on va avancer petit à petit dans la découverte de cette matière ô combien nécessaire, mais ô combien pénible pour les gens sains d’esprit – entendre « non-fiscalistes » – .

Je devine déjà à l’écriture de ces lignes les grimaces qui viennent de se dessiner sur les visages de certains. Malheureusement pour qui n’aime pas ce terme, la fiscalité est une donnée importante à prendre en compte pour votre société, car « société » et « fiscalité » sont toa rano sy vary. Cependant, pour en faciliter la compréhension, je me bornerai à parler de l’essentiel aux fins de constitution de la société. La fiscalité générale de l’entreprise à Madagascar ... lire la suite.

Ce vestige du nazisme dans la loi malgache

Article publié le 20 mars 2016 par .
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Peu de personnes auraient un jour pensé associer des tels mots pour former un tel titre. « Nazisme », « lois » et « malgaches » vont aussi bien ensemble que « bois de rose », « transparence » et « bonne gestion ». Bien que nous pensions être entièrement affranchis des dogmes de cette idéologie dont on ne saurait mesurer la haine, l’on ne s’attendait pas à le voir passer par la porte… par la petite porte.

Oui, vous ne rêvez pas. Non, je ne me suis pas trompé dans le choix de mes mots. Et non, le fait de mettre comme image d’accompagnement un Hitler Gay n’est pas le fruit d’un esprit alcoolisé.Sans vouloir verser dans le complot que j’abhorre, ni marquer de points godwins((loi de l’internet qui dispose que plus une discussion en ligne dure longtemps, plus la probabilité d'y trouver une comparaison impliquant les nazis ou Adolf Hitler s’approche ... lire la suite.

Constituer sa société à Madagascar : les premières notions

Article publié le 5 mars 2016 par .
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Suite de l’article « Constituer sa société à Madagascar : Préambule », voici les notions que vous devez connaître afin de pouvoir constituer de manière éclairée votre société.

Cet article est la suite de "Constituer sa société à Madagascar : Préambule". Si vous estimez que je rentre trop abruptement dans le vif du sujet tel le marin venant de passer une année en haute mer, je vous propose de lire ou relire le préambule qui sert également d'introduction pour l'ensemble des mémentos à venir et que vous retrouverez ici. Maintenant, place au droit!Voici les notions que vous devez au moins connaître afin de pouvoir ... lire la suite.

Constituer sa société à Madagascar – Préambule

Article publié le 2 février 2016 par .
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Petit guide à l’endroit des jeunes entrepreneurs malgaches. L’essentiel du droit des sociétés ainsi que des démarches à suivre afin de constituer de A à Z votre société à Madagascar. Première partie : mais … euh …c’est quoi une société d’abord ?

DisclaimerAvant de commencer ce petit guide de comment créer sa société à Madagascar à destination de tout le monde sauf des juristes, il est important de préciser quelques points :- le guide suivant est écrit pour un public non averti. Mon unique but est d’éclaircir certains points importants de droit pour les jeunes gens qui ont trouvé une idée géniale pour gagner du pognon, une volonté réelle de faire vivre leurs projets, mais ne sachant pas ... lire la suite.

Magistrats vs. Journalistes

Article publié le 20 janvier 2016 par .
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Le Syndicat des Magistrats de Madagascar a choqué les journalistes ce 15 janvier en leur disant, avec bien peu de délicatesse, qu’il leur faille cesser de colporter des mensonges sur l’implication de magistrats dans l’affaire du kidnapping de Toamasina. Brandissant la menace du procès pour diffamation, ceux-ci exigent des rectifications et excuses publiques afin de disculper les magistrats de Toamasina qui ne sont pas loin de connaître la sentence de leurs confrères illégitimes : les justiciers populaires. Mais diffamation y a-t-il eu ?

Il y a depuis ces dernières années, un vent de liberté qui souffle à Madagascar. Liberté d’expression j’entends. De ce que je vois régulièrement sur mes fils d’actualités Facebook et comprends à travers la lecture journalière des quotidiens malgaches, le government bashing se fait moins timide et l’engagement politique((même si elle reste au stade de débats)) semble enfin naître au sein de la génération auquel j’appartiens. Principaux intéressés et bénéficiaires de cette liberté, les journalistes ... lire la suite.

Le pacte d’irresponsabilité

Article publié le 9 octobre 2015 par .
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Aventurons-nous une nouvelle fois dans l’art de deviner ce que pense la HCC, cette fois-ci, lorsqu’elle parle du Pacte de responsabilité. Une nouvelle création juridique de la part de l’une des Hautes Juridictions malgaches prête à un peu de réflexion, surtout lorsque ladite Cour elle-même ne souhaite pas y réfléchir. Bien entendu, la divination, c’est du charlatanisme, mais au moins, j’ai recours au droit pour le faire. C’est déjà pas mal.

Un certain nombre de personnages, si on en croit les journaux, semblent miser la prospérité future du Pays – ainsi que la leur – sur cet acte juridique dont on ne sait finalement pas grand-chose : le « Pacte de responsabilité ». Inventé par la HCC dans sa décision relative à la mise en accusation du Prezy, la seule définition à la disposition des gens qui-aiment-se-casser-les-roubignoles-à-lire-des-trucs-qui-n’interessent-personne - les juristes donc - est l’article 5 de ladite décision, ci-après ... lire la suite.