Billets du tag: "hcc"

Révision de la Constitution, la carotte de la décentralisation effective

Article publié le 30 avril 2019 par .
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Il n’y aura donc pas de référendum le 27 mai. Pour autant, la révision constitutionnelle n’est pas écartée pour bien longtemps. Elle reviendra vraisemblablement sur le tapis dès que les sièges de l’Assemblée Nationale trouveront leurs titulaires. Profitons du délai pour analyser ce qu’implique la révision quant au “fitsinjarampahefana tena izy” clamé par les initiateurs du projet.

Le 25 avril, la Haute Cour Constitutionnelle contrarie les intentions du PrĂ©sident de la RĂ©publique en Ă©mettant un avis dĂ©favorable((http://www.hcc.gov.mg/avis/avis-n07-hcc-av-du-25-avril-2019-sur-le-pouvoir-du-president-de-la-republique-de-soumettre-directement-au-peuple-le-vote-dune-loi-constitutionnelle-par-voie-referendaire/)) quant à l’organisation d’un rĂ©fĂ©rendum sur la question :"Mba hisian’ny fitsinjarampahefana tena izy sy fampandrosoana ny faritra miainga eny ifitony, ekenao ve ireo fanitsiana ny LalĂ mpanorenana ?".La haute juridiction rejette la dĂ©marche, toutefois il y a peu de risque de se tromper lorsqu’on suppose qu’Ambotsirohitra remettra le projet de rĂ©vision sur la table dès lors que le parlement sera pleinement en place. L’énoncĂ© de la question met en avant la visĂ©e d’une “dĂ©centralisation effective”. La dĂ©marche nous semble quelque peu malhonnĂŞte.  Gouverneurs de rĂ©gion Le premier objectif annoncĂ© de la rĂ©vision ... lire la suite.

RĂ©formes constitutionnelles

Article publié le 25 septembre 2017 par .
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Le bruit court que l’on souhaite remplacer la Constitution malgache par une nouvelle jeunette. Quand comprendrons-nous que les petites minettes ne sont belles qu’au dĂ©but ? Quand se posera-t-on enfin pour fonder une famille, des projets et un avenir ?

La Constitution, texte fondamental de la IVe République de Madagascar, partage l’âge vénérable de ma nièce qui croit encore au Père Noël. Car notre Constitution est jeune, très jeune. Promulguée le 11 décembre 2010, celle-ci n’a pas encore 7 ans. Et pourtant, le bruit court que l'on souhaite la remplacer par une nouvelle jeunette.Quel est donc ce vice qui nous pousse à changer notre texte fondamental comme de chemise ? Les premiers coupables sont bien entendu ... lire la suite.

Le dernier rempart de la démocratie

Article publié le 1 juillet 2016 par .
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Panique au sujet de l’adoption éventuelle du Code de la communication par l’Assemblée Nationale. La démocratie malgache déjà bien fragile se meurt. Une seule personne pourra la sauver des griffes parlementaires maintenant… un survivant… un dernier espoir : la HCC.

Que fait le Président de la HCC à côté d'Harry Potter, Luke Skywalker, et Jon Snow? Et bien à part prouver que je suis un gros geek, il y a un côté humoristique issu de l’improbabilité d’une telle réunion dans l’image. Et je suis toujours prompt à un peu d’humour. Mais je tenais également à mettre en exergue de manière dramatique leur point commun qui est leur rôle dans la défense de leur univers respectif. ... lire la suite.

Un trop plein d’institutions

Article publié le 23 février 2016 par .
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Un peu plus de 5 ans après l’adoption de la constitution de la IVeme République par référendum, les institutions prévues par celle-ci se mettent en place petit à petit. Ça a pris du temps mais la machine est en marche et l’Etat Malagasy ressemble de plus en plus au pays voulu par le constituant, du moins en ce qui concerne les institutions à mettre en place.

La constitution de notre jeune IVeme République, texte fondateur de l’État tel qu’il est aujourd’hui (ou devrait être), prend pleinement effet à mesure que les institutions qu’elle prévoit s’érigent dans le paysage politique. En confondant les institutions de l’État, les collectivités territoriales, les pouvoirs  judiciaires et autres conseils en tout genre, le texte plébiscité par 74% des votants en novembre 2010 prescrit la mise en place de 16 niveaux d’exercice des pouvoirs exécutif, législatif et ... lire la suite.

Le pacte d’irresponsabilitĂ©

Article publié le 9 octobre 2015 par .
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Aventurons-nous une nouvelle fois dans l’art de deviner ce que pense la HCC, cette fois-ci, lorsqu’elle parle du Pacte de responsabilitĂ©. Une nouvelle crĂ©ation juridique de la part de l’une des Hautes Juridictions malgaches prĂŞte Ă  un peu de rĂ©flexion, surtout lorsque ladite Cour elle-mĂŞme ne souhaite pas y rĂ©flĂ©chir. Bien entendu, la divination, c’est du charlatanisme, mais au moins, j’ai recours au droit pour le faire. C’est dĂ©jĂ  pas mal.

Un certain nombre de personnages, si on en croit les journaux, semblent miser la prospérité future du Pays – ainsi que la leur – sur cet acte juridique dont on ne sait finalement pas grand-chose : le « Pacte de responsabilité ». Inventé par la HCC dans sa décision relative à la mise en accusation du Prezy, la seule définition à la disposition des gens qui-aiment-se-casser-les-roubignoles-à-lire-des-trucs-qui-n’interessent-personne - les juristes donc - est l’article 5 de ladite décision, ci-après ... lire la suite.

Le rejet de la requête afin de déchéance du Prezy, décision politique ou juridique ?

Article publié le 20 juin 2015 par .
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La HCC a rendu son verdict cinglant ! Bien que la partie perdante – ahem *dĂ©putĂ©s* cough cough – soit obligĂ©e de se soumettre Ă  la dĂ©cision de l’exceptionnellement plus haute, et seule, juridiction de Madagascar en matière de dĂ©chĂ©ance prĂ©sidentielle, celle-ci Ă©tant de surcroĂ®t la gardienne attitrĂ©e de la Constitution, cela n’a pas empĂŞchĂ© quelques uns de nos vaillants dĂ©putĂ©s de crier Ă  la violation de l’Etat de droit et Ă  la manipulation du droit pour des agissements bassement politiques. Y-a-t-il eu des motifs autres que juridiques dans la dĂ©cision n° 24 HCC/D3 ?

La HCC a décidé ! Enfin ! Au bout de 3 semaines d’attentes plutôt chargées en émotions durant lesquelles se sont succédé :l’e-indignation sur le langage-à-ne-pas-tenir-devant-votre-mère de certains députés musiciens,les débats et analyses juridiques contradictoires, confus et grossiers de la part de juristes peu recommandables détenteurs de vérités - dont fait indubitablement partie votre serviteur -,une arrestation musclée et fumante qui ferait verdir de jalousie les forces de l’ordre nord-coréennes,un communiqué officiel qui pourrait, encore une ... lire la suite.