Billets du tag: "madagascar"

Régler les litiges plus vite et dans la discrétion : l’arbitrage, une alternative à la justice étatique

Article publié le 18 juillet 2018 par .
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À la conclusion d’un bon deal, on songe davantage aux fruits des affaires à venir qu’à l’hypothèse d’un litige dans les rapports futurs. La signature d’un contrat part de la conviction que celui-ci est solide et que le partenaire est fiable. Toutefois, il peut arriver que tout ne marche pas aussi bien que l’on espérait, à tel point qu’on n’a d’autre choix que de traîner son partenaire devant le juge. Mais n’a-t-on vraiment aucune autre option contentieuse ?

Pour un environnement des affaires favorable, il est nécessaire qu’existe une justice crédible et efficace qui puisse évacuer les différends. Pour l’heure, l’organisation judiciaire malgache ne jouit pas encore tout à fait de telles caractéristiques. En plus du cierge que l’on pourrait allumer pour la renaissance de l’appareil judiciaire, je vous propose une alternative qui semble encore peu connue ou, du moins, peu utilisée par les opérateurs malgaches : l’arbitrage.L’arbitrage est un mode alternatif de règlement des ... lire la suite.

Etat masochiste, un mal pour un « rien »

Article publié le 8 janvier 2018 par .
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Le CETA et le dĂ©bat qui l’entoure ont mis en avant la question de l’arbitrage d’investissement, procĂ©dure permettant aux investisseurs d’attaquer un Etat devant un tribunal arbitral s’ils s’estiment ĂŞtre lĂ©sĂ©s dans le traitement qui leur est offert. L’afflux d’investissements Ă©trangers est une donne capitale dans le dĂ©veloppement Ă©conomique. Sur le plan juridique, adopte-t-on la bonne stratĂ©gie pour attirer les capitaux?

 La fin d’une annĂ©e et le dĂ©but d’une autre sont, selon les us et fomba fanao, la pĂ©riode des rĂ©trospections, des introspections et celle des bonnes rĂ©solutions. Je vous propose de procĂ©der de la mĂŞme sorte Ă  l’échelle du pays sur un point crucial du dĂ©veloppement Ă©conomique appelĂ© de tous nos vĹ“ux. Je vous invite Ă  jeter un regard sur un des pans de la stratĂ©gie nationale pour attirer les capitaux Ă©trangers : la protection des investissements.RĂ©trospectionsD’une ... lire la suite.

RĂ©formes constitutionnelles

Article publié le 25 septembre 2017 par .
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Le bruit court que l’on souhaite remplacer la Constitution malgache par une nouvelle jeunette. Quand comprendrons-nous que les petites minettes ne sont belles qu’au dĂ©but ? Quand se posera-t-on enfin pour fonder une famille, des projets et un avenir ?

La Constitution, texte fondamental de la IVe République de Madagascar, partage l’âge vénérable de ma nièce qui croit encore au Père Noël. Car notre Constitution est jeune, très jeune. Promulguée le 11 décembre 2010, celle-ci n’a pas encore 7 ans. Et pourtant, le bruit court que l'on souhaite la remplacer par une nouvelle jeunette.Quel est donc ce vice qui nous pousse à changer notre texte fondamental comme de chemise ? Les premiers coupables sont bien entendu ... lire la suite.

Le mendiant et le vagabond

Article publié le 18 mai 2017 par .
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« A force d’ignorer les mendiants de notre champ de vision, nous ne les percevons presque plus et Ă  la limite nous feignons de les voir de peur qu’elles nous contaminent » Ă©crivait Bernard Werber. Dame Justice les perçoit-elle comme une menace pour le système social mĂ©ritant des mesures spĂ©ciales, ou comme des victimes du système social qui mĂ©ritent une protection exceptionnelle ?
* Vous l’aurez compris, on ne parle pas de chocolat aujourd’hui

Ce matin en prenant le bus je me suis rendu compte qu’une personne sur dix qui passent devant moi est un mendiant ou vagabond((nous verrons la distinction plus bas)). Rien d’étonnant pour un pays qui est classé parmi les plus pauvres du monde, ou en des termes plus soutenus, parmi les pays en voie de développement((il reste juste à me convaincre que c’est vraiment le cas parce que moi je dirais plutôt en mode survie, ... lire la suite.

La taxe des chiens

Article publié le 9 février 2017 par .
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La loi de finances pour 2017 a été votée et les nouvelles taxes qui y sont mentionnées s’appliqueront à partir de cette année. Parmi eux, la taxe sur la protection civile, plus communément connue comme étant la taxe sur les chiens ou encore la taxe sur les armes blanches, fortement critiquée par les cynophiles et les cuisiniers* (*pour plus d’explications, veuillez vous référer à l’article). Pour une fois qu’une loi sur les finances suscite de l’intérêt et non de la somnolence, ne boudons pas notre plaisir et parlons de ce devoir citoyen tant ignoré: l’impôt.

Je suis un grand pratiquant du government bashing. Comme tout malgache qui se respecte, pour des questions de santé, il m’arrive de m'adonner à ce sport, quelques minutes par jour comme le conseillent les médecins. C’est sain, c’est distrayant et c’est un sport qui me convient très bien parce qu’il n’est pas nécessaire de se fatiguer pour en apprécier les joies et les bienfaits.Il y a quelques temps de cela, la tendance était à la ... lire la suite.

Constituer sa société à Madagascar : les statuts

Article publié le 20 août 2016 par .
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5ème article de la série « Constituer sa société à Madagascar », nous passons à la vitesse supérieure : comprendre et rédiger les statuts des sociétés. Il est enfin temps d’accoucher de votre projet.

Les statutsMaintenant que vous êtes un minimum au fait des notions du droit des sociétés – du moins concernant la constitution – on peut enfin commencer la partie sérieuse où il vous faudra travailler et non plus juste vous permettre de lire confortablement dans le fauteuil. Allez zou ! Au bureau et sortez vos stylos, nous allons nous atteler à la rédaction de l’acte de naissance de votre société : les statuts.Kézako ?J’ai écrit dans un article précédent qu’une ... lire la suite.

Le dernier rempart de la démocratie

Article publié le 1 juillet 2016 par .
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Panique au sujet de l’adoption éventuelle du Code de la communication par l’Assemblée Nationale. La démocratie malgache déjà bien fragile se meurt. Une seule personne pourra la sauver des griffes parlementaires maintenant… un survivant… un dernier espoir : la HCC.

Que fait le Président de la HCC à côté d'Harry Potter, Luke Skywalker, et Jon Snow? Et bien à part prouver que je suis un gros geek, il y a un côté humoristique issu de l’improbabilité d’une telle réunion dans l’image. Et je suis toujours prompt à un peu d’humour. Mais je tenais également à mettre en exergue de manière dramatique leur point commun qui est leur rôle dans la défense de leur univers respectif. ... lire la suite.

Constituer sa société à Madagascar : S comme SARL !

Article publié le 1 juin 2016 par .
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Quatrième article de la sĂ©rie « Constituer sa sociĂ©tĂ© Ă  Madagascar », celui-ci fait Ă©galement office de dernière mise en bouche avant de rentrer enfin dans la rĂ©daction des documents sociaux et le suivi des formalitĂ©s. Comme ceux-ci nĂ©cessitent une prise de position quant Ă  la forme de la sociĂ©tĂ© Ă  constituer, laissez-vous convaincre Ă  la lumière de cet article que la SARL est l’option Ă  considĂ©rer.

Est-ce que j’ai, sans vergogne, utilisé une image de Superman dans sa pose héroïque la plus caractéristique afin de vanter les mérites de la SARL alors que leur seul lien commun se résume à la lettre S ? Il me semble bien.Est-ce que, ce faisant, je ne me rends pas coupable d’un délit de contrefaçon de marque car il vous semble fort peu probable que DC ait donné son autorisation à l'utilisation de cette image si ... lire la suite.

Constituer sa société à Madagascar : initiation à la fiscalité

Article publié le 14 avril 2016 par .
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« FiscalitĂ© » est rarement un vocable que l’on apprĂ©cie entendre. Toutefois, malheureusement, en tant que futur entrepreneur, vous allez devoir vous y pencher de manière rĂ©gulière et avec la plus grande gravitĂ© si vous ne voulez pas avoir un jour avoir affaire, selon l’expression populaire, Ă  ces « vautours du fisc ». Mais bon, comme je suis quand mĂŞme sympa, on va avancer petit Ă  petit dans la dĂ©couverte de cette matière Ă´ combien nĂ©cessaire, mais Ă´ combien pĂ©nible pour les gens sains d’esprit – entendre « non-fiscalistes » – .

Je devine déjà à l’écriture de ces lignes les grimaces qui viennent de se dessiner sur les visages de certains. Malheureusement pour qui n’aime pas ce terme, la fiscalité est une donnée importante à prendre en compte pour votre société, car « société » et « fiscalité » sont toa rano sy vary. Cependant, pour en faciliter la compréhension, je me bornerai à parler de l’essentiel aux fins de constitution de la société. La fiscalité générale de l’entreprise à Madagascar ... lire la suite.

Comment liquider une succession Ă  Madagascar

Article publié le 3 avril 2016 par .
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HĂ©ritage, partage, mutation, … sont parfois un casse-tĂŞte pour ceux qui s’y hasardent sans informations prĂ©alables. Cet article se propose de dĂ©tailler les procĂ©dures Ă  accomplir pour une mutation par dĂ©cès, sans vouloir verser dans les dĂ©tails thĂ©oriques d’un cours de droit des successions et encore moins prĂ©tendre se substituer aux conseils d’un professionnel plus Ă©clairĂ© sur le sujet. En effet, certains cas, Ă©tant plus complexes que d’autres, pourraient malheureusement ne pas trouver solutions ici.

Avec la gratuité des droits de mutations par décès, annoncée par le Président de la République et qui sera valable jusqu’au mois de juin de cette année, la question des successions occupe la pensée de bien des malgaches dont les biens immobiliers sont encore inscrits aux noms d’aïeux parfois bien lointains.Plutôt que de répondre individuellement à tous les messages qui inondent ma boîte de messagerie privée, j’ai donc pensé plus judicieux d’écrire un article résumant ... lire la suite.