Billets du tag: "président"

Réformes constitutionnelles

Article publié le 25 septembre 2017 par .
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Le bruit court que l’on souhaite remplacer la Constitution malgache par une nouvelle jeunette. Quand comprendrons-nous que les petites minettes ne sont belles qu’au début ? Quand se posera-t-on enfin pour fonder une famille, des projets et un avenir ?

La Constitution, texte fondamental de la IVe République de Madagascar, partage l’âge vénérable de ma nièce qui croit encore au Père Noël. Car notre Constitution est jeune, très jeune. Promulguée le 11 décembre 2010, celle-ci n’a pas encore 7 ans. Et pourtant, le bruit court que l'on souhaite la remplacer par une nouvelle jeunette.Quel est donc ce vice qui nous pousse à changer notre texte fondamental comme de chemise ? Les premiers coupables sont bien entendu ... lire la suite.

Le pacte d’irresponsabilité

Article publié le 9 octobre 2015 par .
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Aventurons-nous une nouvelle fois dans l’art de deviner ce que pense la HCC, cette fois-ci, lorsqu’elle parle du Pacte de responsabilité. Une nouvelle création juridique de la part de l’une des Hautes Juridictions malgaches prête à un peu de réflexion, surtout lorsque ladite Cour elle-même ne souhaite pas y réfléchir. Bien entendu, la divination, c’est du charlatanisme, mais au moins, j’ai recours au droit pour le faire. C’est déjà pas mal.

Un certain nombre de personnages, si on en croit les journaux, semblent miser la prospérité future du Pays – ainsi que la leur – sur cet acte juridique dont on ne sait finalement pas grand-chose : le « Pacte de responsabilité ». Inventé par la HCC dans sa décision relative à la mise en accusation du Prezy, la seule définition à la disposition des gens qui-aiment-se-casser-les-roubignoles-à-lire-des-trucs-qui-n’interessent-personne - les juristes donc - est l’article 5 de ladite décision, ci-après ... lire la suite.

Le rejet de la requête afin de déchéance du Prezy, décision politique ou juridique ?

Article publié le 20 juin 2015 par .
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La HCC a rendu son verdict cinglant ! Bien que la partie perdante – ahem *députés* cough cough – soit obligée de se soumettre à la décision de l’exceptionnellement plus haute, et seule, juridiction de Madagascar en matière de déchéance présidentielle, celle-ci étant de surcroît la gardienne attitrée de la Constitution, cela n’a pas empêché quelques uns de nos vaillants députés de crier à la violation de l’Etat de droit et à la manipulation du droit pour des agissements bassement politiques. Y-a-t-il eu des motifs autres que juridiques dans la décision n° 24 HCC/D3 ?

La HCC a décidé ! Enfin ! Au bout de 3 semaines d’attentes plutôt chargées en émotions durant lesquelles se sont succédé :l’e-indignation sur le langage-à-ne-pas-tenir-devant-votre-mère de certains députés musiciens,les débats et analyses juridiques contradictoires, confus et grossiers de la part de juristes peu recommandables détenteurs de vérités - dont fait indubitablement partie votre serviteur -,une arrestation musclée et fumante qui ferait verdir de jalousie les forces de l’ordre nord-coréennes,un communiqué officiel qui pourrait, encore une ... lire la suite.

Se débarrasser légalement d’un Président de la République : mode d’emploi.

Article publié le 28 mai 2015 par .
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Le pays a été le théâtre ces derniers jours d’évènements politiques qui, à juste titre, ravivent des peurs et des tensions à peines oubliées de la mémoire collective. L’Assemblée Nationale vote pour la déchéance du Président de la République ! Throwback sur ces derniers jours, avec le point de vue juridique qui manque parfois au débat.

J’ignore ce qu’il en est des autres, mais je trouve qu’il est désagréable de se lever le matin avec une Assemblée Nationale qui destitue un Président de la République la veille. Alors qu’au matin, on aspire légitimement à un bon café et un mofo gasy en toute tranquillité, voilà que les journaux se mettent à relayer incessamment les palpitantes aventures de nos courageux députés qui se décident à montrer le bon exemple et se mettre ... lire la suite.